Article 1 — Identité du vendeur
Le site mamiejo.fr est édité et exploité par Marc Buzy-Pucheu, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 1 Impasse George Sand, 64000 Pau — SIRET 833 688 880 00016 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@mamiejo.com — +33 6 41 09 97 85.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de coffrets gourmands réalisées sur mamiejo.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Mamie Jo propose des coffrets réunissant des produits de producteurs du Béarn. Ces coffrets contiennent des denrées alimentaires et, pour certains, des boissons alcoolisées (vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans). Les photographies sont les plus fidèles possibles sans engager le vendeur en cas de légère différence.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont calculés et affichés avant la validation du paiement. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement, effectué de manière sécurisée via la solution Shopify. Mamie Jo travaillant à la commande, la préparation est déclenchée une fois le paiement confirmé.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, sous un délai de [délai à préciser]. Les frais de port sont calculés au paiement selon la destination. [Précise zones de livraison et conditions des commandes groupées / B2B.]
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter.
Exception : en application de l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires) ni aux biens descellés non renvoyables pour raisons d'hygiène. La majorité des produits des coffrets entre dans ce cadre et n'est donc pas reprise.
Article 8 — Conformité et garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit endommagé à la réception, contactez-nous rapidement à contact@mamiejo.com avec une photo.
Article 9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@mamiejo.com. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD (voir Mentions légales). Droit d'accès, de rectification et de suppression : contact@mamiejo.com.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
« CGV » et « conditions de vente » désignent ce même document.